Retour à l'accueil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 mai 2026

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

  • WeddingInvite.nl : la plateforme de WeddingInvite.nl, établie aux Pays-Bas.
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de WeddingInvite.nl.
  • Compte : le compte utilisateur personnel permettant de gérer une invitation de mariage numérique.
  • Service(s) : tous les services proposés via WeddingInvite.nl, notamment les pages de mariage numériques, les fonctionnalités RSVP, la gestion des invités et les fonctionnalités premium.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de WeddingInvite.nl et à tous les accords conclus via la plateforme. En utilisant WeddingInvite.nl, l'utilisateur accepte ces conditions.

Article 3 – Services

WeddingInvite.nl permet aux utilisateurs de :

  • créer une invitation de mariage numérique personnalisée ;
  • gérer les RSVP et les listes d'invités ;
  • partager des informations sur le mariage ;
  • envoyer des invitations via WhatsApp, e-mail, etc. ;
  • utiliser des designs premium et des fonctionnalités supplémentaires.

WeddingInvite.nl se réserve le droit de modifier, d'étendre ou de supprimer des fonctionnalités.

Article 4 – Compte et utilisation

L'utilisateur est responsable de :

  • l'exactitude des informations fournies ;
  • la confidentialité des identifiants de connexion ;
  • toutes les activités effectuées sur le compte.

L'utilisation de la plateforme à des fins de contenu illicite, de spam, de communications trompeuses ou de contenu contraire à la réglementation est interdite. WeddingInvite.nl peut bloquer des comptes temporairement ou définitivement en cas d'abus.

Article 5 – Paiements

Certaines fonctionnalités de WeddingInvite.nl sont payantes ou réservées aux abonnements premium. Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers. WeddingInvite.nl n'est pas responsable des erreurs ou interruptions de ces prestataires.

Article 6 – Droit de rétractation

Étant donné que WeddingInvite.nl fournit des services numériques immédiatement disponibles après l'achat, l'utilisateur accepte que la livraison commence immédiatement. En conséquence, le droit légal de rétractation prend fin dès que le service a été utilisé en tout ou en partie.

Article 7 – Disponibilité

WeddingInvite.nl vise à maintenir une plateforme fiable et accessible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La maintenance, les mises à jour ou les problèmes techniques peuvent temporairement affecter la plateforme.

Article 8 – Responsabilité

WeddingInvite.nl n'est responsable que des dommages directs résultant d'une intention délibérée ou d'une négligence grave. WeddingInvite.nl n'est pas responsable :

  • de la perte de données ;
  • des RSVP manqués ;
  • des interruptions de services tiers ;
  • des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la plateforme.

La responsabilité totale est toujours limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les designs, logiciels, textes, marques et fonctionnalités de WeddingInvite.nl restent la propriété de WeddingInvite.nl. La copie, la distribution ou l'utilisation commerciale de toute partie de la plateforme sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 – Confidentialité

WeddingInvite.nl traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité. En utilisant la plateforme, l'utilisateur consent à ce traitement.

Lire la politique de confidentialité

Article 11 – Résiliation

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment. WeddingInvite.nl peut résilier des comptes en cas de violation de ces conditions ou d'abus de la plateforme.

Article 12 – Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

En utilisant WeddingInvite.nl, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales.

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.